interro de droit. Aidons nous les uns les autres.

bonjour tout le monde,
je pense que nous sommes tous en train d'essayer d'assimiler rapido presto tous les TD de droits et c'est assez indigeste, quelqu'un avait proposé l'idée que tout le monde poste son exposé, et travail de discutant (avec la note et les commentaires du prof si possible) pour qu'on ait une idée condensée et expliquée de ce que contient chaque TD.
moi je n'ai pas l'exposé complet, je n'ai que mon travail de discutant : le commentaire de texte de Montesquieu


Montesquieu, De l’Esprit des Lois (livre XI, chapitre 4)

Ce texte est un texte doctrinal, livre XI chapitre 4, extrait de l’ouvrage "De l’Esprit des Lois", publié en 1748 par Charles-Louis de Secondat (1689-1755), mieux connu sous le nom de Montesquieu. C’est en fait le fils du baron de Montesquieu, il nait dans une famille noble, dont les membres sont magistrats. Il hérite en 1716, de la charge de président à mortier du parlement de Bordeaux (l’une des charges les plus importantes sous l’Ancien Régime) et de la baronnie de Montesquieu. Il s’intéresse aux sciences, à la politique et à l’analyse de la société qu’il formule sous une forme philosophique et littéraire. En 1726 il vend sa charge pour payer ses dettes, puis rentre à l’Académie française. Il voyagera beaucoup : durant ses voyages il observera les mœurs des habitants des pays qu’il visite, la géographie, la politique et l’économie. Il rentre ensuite dans son domaine où il se concentrera sur l’écriture. Après la publication De l’Esprit des Lois, il est admiré dans toute l’Europe, où il voyagera à nouveau.
Montesquieu est influencé par les changements politiques qui s’opèrent tout au long de sa vie : l’Angleterre devient une monarchie constitutionnelle ; et s’unie à l’Ecosse, pour devenir le Royaume-Uni en 1707. Louis XIV meurt en 1715, laissant place à des rois qui ne parviendront pas l’égaler.

Dans cet extrait Montesquieu défend la séparation des pouvoirs entre différents organes comme garantie d’un « Etat libre ». Le chapitre VI " De la constitution d'Angleterre " du livre XI est l’un des textes les plus commentés en littérature politique. Dans ce chapitre Montesquieu estime que la "puissance de juger" doit être "séparée" du législatif et de l’exécutif car il pense que l’indépendance de la justice est primordiale au bon fonctionnement de toute société. De l’Esprit des Lois pose les principes des sciences économiques et sociales et établit la pensée libérale, certaines des ses idées sont reprises dans la Constitution française de 1791 et dans la Constitution des Etats-Unis d’Amérique.

De l’Esprit des Lois est ouvrage phare du siècle des Lumières, il a rencontré un franc succès parmi les intellectuels mais a aussi été critiquée par les jésuites et les jansénistes pour avoir défendu le principe de la religion naturelle et par certains encyclopédistes qui trouvait Montesquieu trop conservateur : en effet il défendait le régime aristocratique, qui n’est pas un régime juste par nature. Il a répondu à ces critiques dans Défense de l’Esprit des Lois publié en 1750.

Pour mettre en lumière ce texte, il faudra ici se poser la question suivante : Dans quelle mesure la distribution des pouvoirs entre différents organes est indispensable à la liberté politique ? Pour y répondre il faudra s’interroge d’abord sur la dangerosité du pouvoir vis-à-vis de la liberté politique (I) ensuite il faudra se demander dans quelle mesure la distribution des pouvoirs entre différents organes est une façon de limiter le pouvoir, pour garantir la liberté politique de tout un chacun (II).

I Un pouvoir trop puissant met en danger la liberté politique

A) Les Etats libres par leur nature
Première phrase de l’extrait : « La démocratie et l’aristocratie ne sont point des Etats libres par leur nature »Montesquieu :
o démocratie : "forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple" le petit Larousse
o aristocratie : "gouvernement des nobles" le petit Larousse
Cette phrase pose un principe, pour Montesquieu c’est une vérité inaliénable, qui va lui servir à développer son idée. Par cette première phrase il montre que pour lui il manque quelque-chose dans la nature même de gouvernements tels que la démocratie ou l’aristocratie pour qu’ils puissent être entièrement libres.
La seconde phrase, ouvre une possibilité de "liberté politique" dans des "gouvernements modérés" tels que la démocratie et l’aristocratie suivies ensuite d’une objection marquée par le "mais".

B) L’abus de pouvoir
La notion d’abus de pouvoir vient ensuite se greffer au raisonnement :
o L’abus de pouvoir mène au despotisme, généralement un gouvernement qui abuse de son pouvoir prive ses gouvernés de leur liberté.
Pour Montesquieu l’abus de pouvoir est dans la nature de l’Homme, c’est pour cette raison que des gouvernements où un seul être humain ou un seul groupe d’êtres humains est au pouvoir, ne peut être « libre par nature ».
Il faut donc limiter le pouvoir pour garantir la liberté politique. Pour Montesquieu la liberté politique c’est la liberté de faire ce que la loi autorise et l’impossibilité de faire ce que la loi interdit.

II La distribution des pouvoirs entre différents organes : une façon de limiter le pouvoir pour que tout le monde puisse jouir de sa liberté politique

A) La limite du pouvoir : un autre pouvoir

« Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir. »
• Certains attribuent à Montesquieu le principe de "séparation des pouvoirs" (attribution controversée)
• Montesquieu prône une distribution des pouvoirs :
Les pouvoirs doivent être répartis, divisés entre différents organes pour qu’il n’y ait pas d’abus : ainsi les différents organes en charges des pouvoirs peuvent se contrer et limiter les autres pouvoirs, mais Montesquieu ne préconise pas la séparation des pouvoirs entre des organes indépendants et spécialisés comme on la connait aujourd’hui.
Ce système permet aussi d’empêcher un pouvoir despotique de se mettre en place.

B) La contrainte et la liberté
La distribution des pouvoirs selon Montesquieu permettrait donc d’avoir des Etats libres par nature où la liberté politique est sauvegardée car le pouvoir n’est pas despotique et que les différents pouvoirs peuvent être cohérents.
" la liberté politique ne consiste point à faire ce que l'on veut. Dans un Etat, c'est-à-dire dans une société où il y a des lois, la liberté ne peut consister qu'à pouvoir faire ce que l'on doit vouloir, et à n'être point contraint de faire ce que l'on ne doit pas vouloir." De l’Esprit des lois livre XI, chapitre 3 Montesquieu.
Selon Montesquieu la contrainte et liberté politique sont étroitement liées puisqu’un individu est libre de faire ce que la loi autorise mais ne peut faire ce que la loi interdit. La liberté de chaque personne se borne aux limites qu’imposent la loi.

Heuschling ma reproché de ne pas parlé assez de l'actu dans le IIB, j'ai eu 13.

LE CULTE DE LA LOI
(j'ai eu 13,5 à vous de voir où ça va pas :p)

INTRODUCTION


« Mon Dieu, c’est la loi ; je n’en ai pas d’autre. » dit Isnard dans son discours du 14 novembre 1791. Cette phrase révèle l’importance de la loi lors de la Révolution Française, une loi qui prend la place de Dieu, une loi sacralisée pour laquelle est voué un véritable culte.
Ce culte de la loi est né de la Révolution de 1789. Rappelons d’ailleurs ce mot de Michelet qui dit que la Révolution, « c’est l’avènement de la loi. » D’après la Constitution de 1791, le roi jure de prêter serment à la Nation et à la Loi. Les membres de la Constituantes ont vu dans la loi le fondement du régime. Mais comment est définie la loi ?
Selon Le Petit Robert, la loi est l’ensembles de règles obligatoires établies par l’autorité souveraine d’une société et sanctionnée par la force publique. Rousseau dira que la loi est l’autorité suprême, et qu’elle doit être rationnelle. Il fonde le caractère obligatoire de la loi sur l’idée qu’elle est la seule institution qui puisse garantir les libertés des hommes, et qui puisse éviter à la société de tomber dans le chaos. Les hommes mettent en place des normes qui certes limitent leur liberté, mais permet la sauvegarde de leur libertés et de leur droits fondamentaux. C’est ce que Rousseau développe dans Le Contrat Social. C’est pourquoi Montesquieu dit que « la liberté est le droit de faire tout ce que les lois permettent ».
La loi est la continuité de ce qu’était la coutume dans l’ancien régime. L’appellation « loi » n’existait pas, et seuls les ordonnances, les édits, ou les déclaration etc. pouvait se comparés aux lois. A partir de la Révolution, elle devient écrite et institutionnalisée, et elle est sensé représenter la volonté générale, basée sur la raison. Elle ne peut qu’être juste et droite. Cette garantie de protection du peuple contre toute forme de despotisme donne à la loi ce caractère sacré. Elle est placée au sommet de l’organisation de la société, et aucun homme ne peut prétendre être au dessus de la loi. De plus, l’étude de la loi inculque des valeurs telle que la morale ou la vertu : elle forge la citoyenneté. La dimension rationnelle de cette théorie amènera Rousseau à dire qu’elle est « la plus sublime des institutions humaines ».
Ce culte de la loi va perdurer jusqu’au XXe siècle, pour finalement décliner avec la Vème République, ce qui nous amène à nous poser la question suivante : « Que reste t’il du culte de la loi en France ? »
Nous tenterons d’abord d’étudier ce qui rendait la loi si sacrée à l’époque révolutionnaire, puis nous comprendrons ensuite comment ce déclin a pu avoir lieu, et pour quelles raisons.



I. Le culte de la loi pendant la période Révolutionnaire

A) La conception des Lumières

1- L’avènement du culte de la loi.

C’est la Révolution qui marque l’avènement de la loi. Avant cette date, on ne parlait pas de lois mais de coutumes. Dans la deuxième moitié du 18ème siècle, la loi et la philosophie juridique deviennent un sujet à la mode dans les salons mondains. Ce sont les lois qui mènent à une société civilisée et qui procure bonheur et liberté aux hommes. Elle est considérée comme l’instrument de la promotion des peuples. Dans la Déclaration des droits, 7 articles sur 17 montrent l’importance de la loi. C’est à elle seule que les hommes doivent la justice et la liberté.

2- Les penseurs des Lumières
Rousseau fût à l’origine de la théorie des lois (souveraine, inviolable, sacrée). Elle est « l’expression de la volonté du peuple ». Robespierre démontre que si un homme s’oppose à la loi, il s’oppose à tous (Il dénonce le droit de veto du roi). Selon les Lumières, le roi ne peut s’opposé à la loi. Il lui prête même serment (cf. Constitution de 1791). Robespierre dit également que si les lois sont bonnes les citoyens sont meilleurs et servent mieux l’Etat. Il évoque le caractère éducatif de la loi : elle gouverne les hommes car eux ne savent pas le faire, et elles inculquent la morale, la vertu et le civisme (selon Helvétius, la science morale est la science de la législation).
Le 17 avril 1793, Romme explique que la loi sert à établir les règles de la société et de l’organisation sociale. Hegel quant à lui, montre que la loi émane du peuple vers le peuple : elle est le cercle parfait.

B) Le culte de la loi

1- La loi souveraine

Selon Rousseau, la loi est définie comme l’autorité suprême. Elle est « l’expression de la volonté du peuple ». Cette idée est reprise par plusieurs textes : Art. 6 de la 1ère Déclaration, en 1793. Art. 3 de la Déclaration Girondine. Art 4 de la Déclaration Montagnarde.. etc. Pour lui, la loi est souveraine : elle casse et donne la loi. Elle est au dessus des hommes.
Elle est étroitement lié avec l’égalité et la liberté car elle est la même pour tous, et elle émane de ceux qu’elle régit (d’où son caractère légitime). Selon Merlin : Si tous le monde se soumet à une loi égale pour tous, elle ne peut être injuste car le peuple veut toujours son bien.

2- La loi rationnelle

La puissance de faire les lois est attribuée au peuple souverain. La volonté générale tire sa légitimité de la raison. La loi est donc rationnelle et Rousseau dit que cela fait d’elle « la plus sublime des institutions humaines ». Les lois fondées sur la raison sont l’idée pure de l’Etat de droit. Selon les révolutionnaires, la loi porte un « impérialisme rationnel », donc elle est juste et droite
La loi doit être générale, une généralité formelle et matérielle. Il n’y a de lois que si tout le peuple statue sur tout le peuple, car la loi émane de tous, et donc de ce fait, vaut pour tous.



II. Ce qu’il reste de ce culte de la loi

A) Le déclin de la loi

1- …d’après la pensée les lumières

A cette époque, l’opinion publique est profondément méfiant de l’appareil judiciaire. En 1790, série d’innovations qui tendent à faire renaître l’arbitraire contre lequel s’étaient battus les hommes de 1789 : apparition du Tribunal de Cassation qui est dépendant de l’autorité du monarque et donc n’est pas fiable. Selon Montesquieu, c’est une atteinte à la dimension sacré de la loi. Robespierre pense que s’il y a des cas obscurs de la loi, le juge ne doit pas l’interpréter, car une mauvaise interprétation constitue une violation de la loi. Mounier : le gouvernement propose les lois et faits les règlements pour leurs exécution. Cambacérès : les juristes profitent de notre incompréhension des lois pour s’enrichir (dimension négative de la loi).

2- …dans la Ve République

La Constitution de 1958 marque la fin de cette supériorité de la loi. Le pouvoir législatif ne contrôle plus tout le processus de mise en place des lois (contrôle art.61 et suprématie art.62 du Conseil Constitutionnel, droit de veto du Président etc.).
Tout d’abord la loi est placée sous la domination de la Constitution. C’est elle qui définie les prérogatives de la loi. Dans l’article 34, la loi organique complète et précise la Constitution. Art 37, les lois peuvent être modifiées par des décrets (la loi n’est plus inviolable). Art.38 : le gouvernement peut prendre des ordonnances (le Parlement n’a plus le contrôle intégral de la législation).

B) Pourquoi ce déclin ?

1- la course à la législation
Le législateur doit rédiger de plus en plus de lois dans des domaines variés, car il est confronté à de plus en plus de situations. Il doit rédiger ces lois rapidement, et parfois en anticipant les litiges futurs. Mais il ne peut maîtriser tous les éléments (cf. illusion synoptique de Descartes). Il ne peut alors plus faire un travail de tri, de classement de ces lois. La législation devient compliquée et inintelligible. Le caractère sacré de la loi disparaît alors, car il était fondé sur une loi adressée à tous, et de manière impersonnelle. La maxime « nul n’est sensé ignorer la loi » est alors désuète et ne reflète pas la réalité.
Selon la théorie de Hayek, « la société est taxis » : son organisation est crée par un ordre extérieur. Les lois sont crées par les gouvernements et le Parlement (cf. art.39 : la Constitution légitime l’instrumentalisation politique de la loi). La loi devient l’outil de l’application du programme politique. Elle devient un instrument politique qui sert la majorité et elle ne se situe plus du la théorie Rousseauiste de la loi (voir I] B) 1). Elle subie l’alternance politique et devient éphémère. Elle n’est plus cette loi stable et durable qu’avait imaginé Montesquieu.

2- La loi face au droit international

La loi est aujourd’hui de plus en plus vouée à prendre moins d’importance, avec l’augmentation du nombre de traités internationaux (Maastrich), de protocoles (Kyoto), et l’avènement des unions internationales (droit communautaire de l’Union Européenne).
Dans la hiérarchie des normes, le droit international possède une suprématie sur la loi, de même que les traités sont supérieurs à la loi (cf. art.55 de la Constitution Française de 1958).

Hey !
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